Autorisation de travaux, PLU
Consultation du cadastre
Vous pouvez consulter le service de l’urbanisme afin d’obtenir des plans cadastraux, en Mairie, lors des heures d’ouverture de la Mairie.
Le règlement d’urbanisme actuellement en vigueur sur la commune est le Plan Local d’Urbanisme adopté le 24 mai 2018. Vous devez vous y référer pour tous vos projets.
Autorisations d’urbanisme
Nous vous rappelons que toute construction, transformation de toiture ou de façade doit faire l’objet d’une demande administrative en Mairie, A compter du 01/01/2022, vous pouvez envoyer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc) de façon dématérialisée à l’adresse mail : secretariat@lacellesurmorin.fr
Nous vous rappelons également qu’une grande partie de la commune se situe en site inscrit (tous les dossiers vont à l’Architecte des Bâtiments de France). Sont exclus du périmètre Courbon et le côté des numéros impairs de la Grande Rue.
Pour toute demande, vous pouvez télécharger les formulaires correspondants ci-dessous.
Formulaires d’urbanisme disponibles sur service-public.fr
Exécution du PLU
La Communauté d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune, en date du 24 mai 2018. Le PLU a été rendu exécutoire suite à sa transmission en Sous-préfecture le 6 juillet 2018.
Le Plan Local d’Urbanisme a été mis en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme. Vous pouvez y accéder par le lien ci-dessous. Géoportail de l’urbanisme
Vous trouverez ci-dessous la délibération du conseil municipal de La Celle sur Morin émettant un avis sur le projet de PLU avant approbation par la Communauté d’Agglomération.
Vous trouverez ci-joint le règlement des différentes zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UY), zones agricoles (A) et
zones naturelles (N).