Avis d’enquête publique

Sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural Sente dite la Ruelle

de la commune de LA CELLE SUR MORIN

Par arrêté n° 24 .28 du 26 avril 2024, le Maire de la commune de La Celle-sur-Morin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation d’une partie du chemin rural sente dite La Ruelle, pour une durée de 15 jours consécutifs, du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024 inclus.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal a délibéré en date du 18 juillet 2024 pour constater la clôture de l’enquête publique et approuver l’aliénation du chemin rural dite Sente de la Ruelle.

Monsieur Christian HANNEZO a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par arrêté 24.28 du 26 avril 2024 du maire de la commune de LA CELLE SUR MORIN

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie, ainsi que sur le site internet de la commune de La Celle-sur-Morin pendant un an.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Madame le Maire de la commune de La Celle-sur-Morin est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.