Etat civil, Mariage
MARIAGE
Se rendre en Mairie pour retirer un dossier de mariage, dans lequel seront listées les pièces à fournir. Le dossier complet devra être déposé en Mairie par les futurs conjoints au minimum un mois avant la date de célébration du mariage.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité se contracte en Mairie.
Vous devez établir une convention signée en deux exemplaires originaux, dans laquelle vous indiquez les termes du PACS.
Chaque partenaire doit présenter :
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
– la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation
– une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un PACS.
– une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
– un certificat de coutume, si vous êtes né à l’étranger.
– si vous êtes divorcé ou veuf, contactez le tribunal pour connaître les pièces supplémentaires à joindre
Se rendre en Mairie pour retirer un dossier de mariage, dans lequel seront listées les pièces à fournir. Le dossier complet devra être déposé en Mairie par les futurs conjoints au minimum un mois avant la date de célébration du mariage.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité se contracte en Mairie.
Vous devez établir une convention signée en deux exemplaires originaux, dans laquelle vous indiquez les termes du PACS.
Chaque partenaire doit présenter :
– une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
– la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation
– une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un PACS.
– une attestation sur l’honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance où vous faites la déclaration conjointe.
– un certificat de coutume, si vous êtes né à l’étranger.
– si vous êtes divorcé ou veuf, contactez le tribunal pour connaître les pièces supplémentaires à joindre
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Se présenter en Mairie avec vos pièces d’identité ou le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Une copie de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée, copie que vous transmettrez à l’officier d’état civil du lieu de naissance au moment de la naissance.
Se présenter en Mairie avec vos pièces d’identité ou le livret de famille et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Une copie de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée, copie que vous transmettrez à l’officier d’état civil du lieu de naissance au moment de la naissance.
LIVRET DE FAMILLE
Un livret de famille vous est délivré :
– lorsque vous vous mariez
Ou
– lorsque votre premier enfant naît
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
– en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.
Dans tous les cas, adressez-vous au secrétariat de Mairie.
ATTENTION : la mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son titulaire, qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Un livret de famille vous est délivré :
– lorsque vous vous mariez
Ou
– lorsque votre premier enfant naît
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
– en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
– en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
– en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.
Dans tous les cas, adressez-vous au secrétariat de Mairie.
ATTENTION : la mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son titulaire, qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Pour faire une demande d’actes d’état civil effectuez votre démarche directement en ligne via le lien Service Public.
Si vous désirez obtenir un certificat d’hérédité, vous devez prendre contact avec un notaire. Le Maire ne délivre pas de certificat d’hérédité.