Listes électorales
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales. Un Répertoire Électoral Unique (REU) et permanent est créé. La tenue de ce répertoire est confiée à l’Institut National de la Statistiques et des Études Économiques (INSEE).
Ce répertoire met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.
Depuis le 1er janvier 2019, le Répertoire Électoral Unique est entré en vigueur et toute personne peut solliciter son inscription sur les listes électorales en Mairie, toute l’année.
Pour les scrutins organisés à compter du 2 janvier 2020, l’inscription sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédent le scrutin est possible. Pour vous inscrire, 2 solutions : – inscription en ligne sur le site du service public
– inscription papier en mairie
Pièces justificatives à fournir : une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’électeur (facture d’eau, d’électricité, téléphone fixe,…).
Composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Celle sur Morin
Les membres ont été nommés par arrêté préfectoral n°2022/47 du 8 novembre 2022.
Conseillers municipaux : SABRE Florence (titulaire), BOUCHASSON Dominique (suppléant)
Délégué de l’administration : LACHERY Martine
Délégué du Tribunal Judiciaire : ELOY Jennifer